📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site www.motizil.fr (ou nom de domaine réel), par l’entreprise Mo Ti Zil, concernant des produits alimentaires secs, boissons, produits exotiques, et le cas échéant, des plats à emporter.

Article 2 – Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : Mo Ti Zil
Forme juridique : SAS
Adresse : 11 avenue du Général de Gaulle, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône
Email : info@mo-ti-zil.com
SIRET : 94310601300015
Directeur de la publication : Luc Deenoo

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, si des erreurs ou omissions s'y sont introduites, la responsabilité de Mo Ti Zil ne pourrait être engagée.

Les photographies sont non contractuelles.

Article 4 – Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une commande est considérée comme validée après confirmation de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (rupture de stock, erreur manifeste, fraude soupçonnée...).

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.
Mo Ti Zil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne par :

Carte bancaire (via une plateforme sécurisée : Stripe, etc.)
PayPal (si activé)
Autres moyens si précisé

La commande sera traitée uniquement après validation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais de livraison sont précisés lors du passage de la commande.

Mo Ti Zil ne pourra être tenu responsable d’un retard ou défaut de livraison en cas d’erreur d’adresse, de grève ou de tout événement de force majeure.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou ouverts (produits alimentaires, plats à emporter, boissons).
Pour les autres produits, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit, selon les conditions définies dans notre [Politique de remboursement].

Article 9 – Garanties

Conformément à la loi, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit non conforme ou défectueux, merci de nous contacter rapidement avec photo(s) à l’appui.

Article 10 – Responsabilité

Mo Ti Zil ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant d’un mauvais usage du produit acheté.
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité].
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site www.motizil.fr (textes, images, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive de Mo Ti Zil. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

Dernière mise à jour : 08 mai 2025